Les avantages fiscaux et sociaux
Le Cesu (chèque emploi service universel) est un chèque qui permet de rémunérer les services à la personne effectués à votre domicile, tout en payant moins d’impôts et moins de charges sur le salaire de la personne qui travaille chez vous.
Le Cesu permet de bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux :
50 % des sommes versées pour les services à la personne sont déduites de votre impôt sur le revenu (e montant de la réduction d’impôt ne peut pas excéder 6 000 € sauf exceptions).
La réduction d’impôt porte sur :
- Les rémunérations déclarées et les cotisations sociales correspondantes
- Le montant des factures émises par l’organisme ou l’entreprise agréé.
Vous bénéficiez également d’un allègement de charges si vous déclarez le salaire réel de votre employé (et d’une exonération totale ou partielle pour les personnes dépendantes ou handicapées et les personnes de plus de 70 ans).
Si vous avez recours à une entreprise ou une association agréée de services à la personne, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5,5 % sur les prestations qu’elle vous facture.
Toutefois, pour les prestations dites "hommes toutes mains" doivent donner lieu à un abonnement mensuel résiliable sous préavis de deux mois auprès d’associations ou d’entreprises de service agréées. L’intervention ne doit pas excéder deux heures. Le montant total des prestations ouvrant droit à réduction fiscale est plafonnée à 500 € par an et par foyer fiscal ;
Pour les prestations d’assistance informatique et Internet à domicile, le montant ouvrant droit à réduction fiscale est plafonné à 1 000 € par an et par foyer fiscal ;
Pour les interventions de petits travaux de jardinage des particuliers, le montant ouvrant droit à réduction fiscale est plafonné à 1 500 € par an et par foyer fiscal.
Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2005, le montant de la réduction d’impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement payées, lesquelles sont prises en compte dans la limite de 12 000 € (soit une réduction maximale de 6 000 €).
Ce plafond est majoré de 1 500 € :
- par enfant à charge (cette somme est divisée par deux en cas d’enfant à charge de l’un et l’autre de ses parents séparés dans le cadre d’une garde alternée)
- pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus ;
- lorsque le contribuable rémunère un salarié au domicile d’un ascendant bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) lorsque ce dernier est âgé de plus de 65 ans.
L’application de ces majorations ne peut toutefois pas porter le plafond des dépenses prises en compte pour le calcul de la réduction d’impôt au-delà de 15 000 € (soit une réduction maximale de 7 500 €).
Pour les personnes invalides obligées de faire appel à l’assistance d’une tierce personne et les contribuables ayant à charge une personne invalide de 3ème catégorie ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, le plafond des dépenses déductibles est fixé à 20 000 € pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 (soit une réduction d’impôt maximale de 10 000 €).
D'autres informations sur le Cesu ?
- Comment obtenir le Cesu bancaire ? Le Cesu bancaire permet de rémunérer et déclarer un salaire à domicile, employé directement par le particulier.
Cliquez ici pour en savoir plus - Comment obtenir le Cesu préfinancé ? Le Cesu préfinancé est paiement spécial à montant prédéfini identifié au nom du bénéficiaire. Il est réservé au paiement de salaire ou de prestations de services à la personne.
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